Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2498 - Règlement intérieur sur l’organisation administrative de la Ville

Texte intégral
24.Le Service de la gestion des immeubles est responsable de l’entretien des biens immobiliers qui appartiennent à la Ville dont les bâtiments, les terrains, les monuments, les terrains de jeux, les parcs, le mobilier urbain, les signaux lumineux et le réseau d’éclairage.
24.Le Service de la gestion des immeubles est responsable de l’entretien des biens immobiliers qui appartiennent à la Ville dont les bâtiments, les terrains, les monuments, les terrains de jeux, les parcs, le mobilier urbain, les signaux lumineux et le réseau d’éclairage.